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      MENTIONS LEGALES 

      Le présent Site Internet est exploité par :

      The Swatch Group (France) Les Boutiques SAS
      Département Tissot e-boutique
      Siège Social: 112, avenue Kleber - 75784 Paris Cedex 16,
      Téléphone : 01 53 81 18 53
      Adresse de courrier électronique : serviceclients.fr@tissotshop.com

      Société par actions simplifiée au capital de € 45.126.891,
      Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
      B 440 187 896
      SIRET B 440 187 896 000 12,
      N°identifiant TVA FR : FR74440187896

      Directeur de la Publication : Madame Florence Ollivier-Lamarque

      Prestataire technique (hébergeur) : Swisscom

       

      Règlement du Jeu -­
      « La Minute qui Compte »
      ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
      La société THE SWATCH GROUP France SAS au capital social de 15.000.000 € sise au 112
      avenue Kléber 75016 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 077 391,
      organise par l’intermédiaire de l’agence conseil Sportlab, un jeu intitulé « La Minute qui
      Compte », en France Métropolitaine sur la période de la J14 à la J26 de TOP 14 saison
      2016-­2017, durant les barrages, les ½ finales et la finale de la même saison.
      ARTICLE 2 – DEROULEMENT DU JEU
      2.1 Le jeu concours « La Minute qui Compte » repose sur un concours de pronostics,
      basé sur les matchs du TOP 14, compétition dont Tissot est Chronométreur Officiel.
      Il s’agit du même jeu décliné pour chaque journée de TOP 14, comprenant chacune
      sept matchs différents, ainsi que pour les phases finales. Le participant doit
      pronostiquer la minute d’ouverture du score. Il peut le faire pour chaque rencontre de
      la journée.
      2.2 La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
      Toutes les participations seront enregistrées via l’application développée spécialement pour
      le jeu. L’application sera hébergée sur la page Facebook Tissot France.
      Chaque participant aura ainsi la possibilité de participer par ses propres moyens à l’adresse
      suivante : https://www.facebook.com/Tissot.fr/
      2.3 Sur l’application développée par THE SWATCH GROUP France – TISSOT, les
      participants seront invités à remplir les champs suivants :
      -­ prénom
      -­ nom
      -­ email
      -­ code postal
      -­ numéro de téléphone
      Les coordonnées des participants pourront être utilisées uniquement dans le cadre du jeu,
      hormis en cas d’acceptation de l’opt-­in par le participant.
      2.4 Les pronostics seront ouverts le jeudi à midi, avant la journée de TOP 14, et
      fermeront à minuit la veille du match. Seuls les pronostics validés avant minuit la
      veille du match seront pris en compte.
      Une seule participation par match est autorisée, soit jusqu’à 7 par journée et par participant.
      Le jeu donne donc lieu à sept fichiers de participation par journée, deux pour les barrages,
      deux pour les ½ finales et un pour la finale.
      2.5 La recherche du gagnant pourra être faite à la fin du dernier match de la journée selon
      des règles similaires pour chaque journée de TOP 14 et lors des phases finales :
      Si plusieurs participants ont réalisé un pronostic exact, un tirage au sort entre tous sera
      réalisé par Sportlab pour les départager.
      Si un participant a réalisé plusieurs pronostics exacts lors de la même journée, sur plusieurs
      matchs différents, sa participation sera prise en compte autant de fois qu’il a de pronostics
      exacts, mais il ne pourra gagner qu’une seule fois.
      Si aucun participant n’a réalisé de pronostic exact, aucun vainqueur ne sera désigné pour la
      journée.
      Lors d’un match reporté, le potentiel vainqueur sera annoncé uniquement après la fin de la
      dernière rencontre de la journée. Les pronostics seront cependant fermés la veille à minuit
      de la date initiale à laquelle devait se jouer le match.
      2.6 La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
      règlement. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision
      estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les
      participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la nullité de la
      participation du participant.
      ARTICLE 3 – DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS
      3.1 Les joueurs doivent enregistrer leur participation en s’inscrivant via l’application sur
      Facebook.
      Le jeu est doté des lots suivants :
      Ø Deux places de Catégorie 1 pour la finale du TOP 14, saison 2016/2017, d’une
      valeur de 78 (soixante-­dix-­huit) euros, et un abonnement de trois mois au Midi
      Olympique, d’une valeur de 36 (trente-­six) euros pour les vainqueurs lors des
      matchs de la phase régulière de TOP 14 (13 journées au total).
      Ø Une montre Tissot PRC 200 d’une valeur de 895 (huit cent quatre-­vingt-­quinze)
      euros, référence : T0554271705700, pour les vainqueurs lors des matchs de
      phases finales de TOP 14 (barrages, demi-­finales, finale).
      Les frais liés à l’expédition de la dotation seront pris en charge par THE SWATCH GROUP
      France -­ TISSOT. Les livraisons hors France Métropolitaine pourront donner lieu à une
      participation du gagnant.
      La valeur des lots n’est donnée qu’à titre indicatif, et l’organisateur du jeu se réserve le droit
      de modifier la dotation, et sans que le participant ne puisse faire un quelconque recours.
      3.2 Pour gagner l’une des dotations, il faut avoir enregistré sa participation entre le jeudi
      midi, et la veille du match avant minuit. Il y aura un seul gagnant par journée, le
      pronostiqueur exact.
      Les lots gagnés ne pourront être cédés et la valeur de ces lots ne pourra faire l’objet d’une
      contrepartie financière.
      Toute personne ayant reçu les documents relatifs au jeu, à l’exception du personnel de THE
      SWATCH GROUP France -­ TISSOT et de leur famille, du staff, des joueurs de TOP 14 et de
      leur famille ainsi que du personnel de Sportlab et de leur famille, peut participer à ce jeu.
      Plusieurs participations par foyer seront acceptées.
      L’attribution des lots sera réalisée par l’agence Sportlab – 1 bis, Boulevard Richard Lenoir –
      75011 PARIS, après la diffusion des résultats des 7 rencontres de la journée de TOP 14
      concernée.
      Les gagnants seronts contactés par email au plus tard le mercredi suivant la journée de
      TOP 14 sur laquelle porte les pronostics. Sans réponse de leur part dans les 48h, le lot sera
      réattribué automatiquement, uniquement si un seul autre participant a réalisé un pronostic
      exact. Si plusieurs autres pronostics exacts ont été faits, un nouveau tirage au sort aura lieu
      pour les départager. En cas d’adresse mail ou de numéro de téléphone erroné, le lot sera
      également remis en jeu.
      THE SWATCH GROUP France -­ TISSOT ne pourra en aucun cas être tenu responsable si
      les résultats sont annoncés plus tard que la date prévue ;; le délai pouvant être allongé pour
      de multiples raisons.
      Pour bénéficier de sa dotation, chaque gagnant devra confirmer par retour de courrier
      électronique à Sportlab son acceptation de la dotation, dans un délai maximum de 2 jours
      ouvrés, à compter de l’envoi de l’email de confirmation du gain par Sportlab. Il devra
      également préciser l’adresse à laquelle sa dotation pourra lui être expédiée.
      A défaut de réponse du gagnant par courrier électronique dans le délai précité, ou en cas de
      renonciation du gagnant à sa dotation ou plus généralement si le gagnant ne peut ou ne veut
      bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit, le gagnant perd le bénéfice
      complet de son gain et ne pourra nullement prétendre à une quelconque indemnisation ou
      contrepartie.
      La dotation sera alors considérée comme abandonnée par le gagnant et la Société
      Organisatrice, pourra l’attribuer au perdant du précédent tirage au sort si deux pronostics
      exacts ont été faits. Si plus de deux pronostics exacts ont été faits, cela occasionnera un
      nouveau tirage au sort, les modalités décrites ci-­dessus étant alors appliquée au nouveau
      gagnant.
      ARTICLE 4 – DROIT D’ACCES AU REGLEMENT
      Une copie de ce règlement complet est adressée gratuitement à toute personne qui en fait la
      demande écrite entre le samedi 31 décembre 2016 (1 semaine après l’ouverture du jeu) et le
      lundi 12 juin 2017 (une semaine après la finale de TOP 14 et la fermeture du jeu) à THE
      SWATCH GROUP France – TISSOT, à l’attention de la e-­boutique Tissot au 112 avenue
      Kléber 75016 PARIS, en précisant l’intitulé de ce règlement (timbre d’envoi de la demande
      remboursé, sur demande accompagnée d’un RIB, au tarif lent en vigueur pour un pli de 20
      grammes).
      Ce règlement sera également disponible en libre consultation sur l’URL suivant :
      https://www.tissotwatches.com/fr-­‐fr/shop/mentions-­‐legales
      ARTICLE 5 – MODIFICATION DU JEU
      La responsabilité de THE SWATCH GROUP France – TISSOT ne pourra être engagée et
      aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera versée aux participants si, pour des
      raisons indépendantes de sa volonté, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié
      ou annulé par la Société Organisatrice.
      ARTICLE 6 – DROITS RELATIFS AUX DONNEES NOMINATIVES COLLECTEES
      6.1 Dans le cadre de l’annonce des résultats du jeu, et sauf avis contraire, les gagnants
      autorisent la Société Organisatrice ou ses filiales et ses partenaires, à utiliser leur nom et
      prénom sur tout support et tous moyens publicitaires, incluant les pages sur les réseaux
      sociaux de Tissot France et la presse, pendant 6 (six) mois à compter de la date de clôture
      du jeu et sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits ou avantages que la
      dotation gagnée.
      6.2 La collecte et le traitement seront faits en conformité avec la Loi Informatique et Libertés
      du 6 janvier 1978 modifiée.
      Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-­17 du 6 janvier 1978, les participants au
      jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression des
      données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : THE SWATCH
      GROUP France – TISSOT, à l’attention de la e-­boutique Tissot au 112, avenue Kléber, 75016
      PARIS, et en précisant leurs coordonnées.
      Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
      fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
      Les données collectées sont destinées à THE SWATCH GROUP France -­ TISSOT et ont
      pour finalité la gestion du jeu. Elles seront utilisées pour la gestion du jeu.
      ARTICLE 7 -­ RESPONSABILITE
      7.1 Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et
      des droits des autres participants.
      Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
      de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent
      Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux
      fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
      La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
      7.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en raison :
      -­ De l’impossibilité d’attribution de la dotation en cas notamment de numéro de
      téléphone et/ou d’adresse email et/ou postale renseignée erronée ou incomplète et
      plus généralement de l’impossibilité de joindre le(s) gagnant(s), etc.
      -­ De problèmes d'acheminement, de retard ou de perte de courrier postal ou
      électronique.
      -­ Des éventuels incidents et/ou accident pouvant intervenir dans l'utilisation de la
      dotation par le gagnant ainsi qu’en cas de perte ou de vol de la dotation. Il en va de
      même en cas de dysfonctionnement, de mauvaise prestation ou d’annulation de la
      dotation.
      -­ De survenance d'événements présentant les caractères de cas fortuit ou de force
      majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le participant de
      la possibilité de participer au jeu et/ou le/le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leur
      gain.
      -­ De tout dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du réseau "Internet" empêchant
      le bon déroulement du jeu, d’encombrement du réseau, des interruptions, des délais
      de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
      modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs
      d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
      logiciels;; ou de la perte de tout courrier électronique.
      -­ De toutes pertes et dégâts survenus en dehors du cadre de ce jeu-­concours ou en
      conséquence de la participation ou la victoire d’un joueur.
      Cette clause n’exclut cependant pas la responsabilité de la Société Organisatrice en cas de
      blessures mortelles directement causées par toute sorte de négligence, toute fraude ou
      déformation frauduleuse et autres domaines pour lesquels il serait illégal d’essayer d’exclure
      leur responsabilité.
      Fait à PARIS le 14.12.2016

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