Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Introduction

Ce schéma présente la démarche de mise en accessibilité numérique de TISSOT France pour l’année 2026, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Ce schéma est établi pour une durée d’un an et sera accompagné d’un plan d’action annuel.

Périmètre

Le présent schéma couvre :

Le site E-commerce TISSOT France : www.tissotwatches.com/fr-fr.

Aucun autre service numérique (application mobile, intranet, extranet) n’est concerné.

État des lieux

L'audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) est en cours.
L’état des lieux est donc le suivant :

Niveau de conformité : non évalué
Non conformités : non identifiées à ce stade

La première étape du plan d’action consistera à réaliser cet audit spécifique.
En parallèle, des audit d'accessibilité sont réalisés chaque année par un spécialiste certifié en accessibilité Web IAAP.

Actions prévues pour l’année 2026

Pour répondre aux obligations réglementaires, les actions suivantes seront menées :

Réalisation de l'audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)
Identification et priorisation des non conformités
Mise en œuvre des premières corrections
Mise à jour de la déclaration d’accessibilité
Mise en place du mécanisme de retour utilisateur