Conditions de vente et de livraison

1. Généralités 

1.1. Les présentes conditions sont les Conditions de Vente de Tissot SA, chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle, Suisse (ci-après "nous", "notre", "nos"). 

1.2. La date d'entrée en vigueur des présentes Conditions de Vente est : 22.06.2026. 

1.3. Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à la vente de produits et de services sur ce site web. Veuillez les lire avant de passer commande. En commandant sur ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Vente. 

1.4. En passant une commande sur ce site, vous confirmez que vous êtes légalement capable de conclure un contrat de consommation. 

2. Processus de commande 

2.1. Votre commande sur ce site web constitue une offre d'achat au titre des présentes conditions de vente.  

2.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Les commandes sont soumises à notre acceptation et à la disponibilité des produits et services commandés. 

2.3. Les descriptions des produits et des services sont correctes à la date de publication mais sont sujettes à disponibilité ou à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser une commande et de limiter la quantité commandée pour tout article. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs de photographie ou de typographie.  

2.4. Les informations que vous fournissez dans le cadre de votre commande, telles que les messages pour les cartes cadeaux, les textes/photos pour la personnalisation (p.ex. gravure), ou les photos de votre montre et de son mouvement, peuvent être refusées sans indication de motif. Dans un tel cas, nous sommes libres de résilier votre contrat et de vous rembourser ou d'annuler votre commande (le cas-échéant). Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'adéquation de ces informations.  

2.5. Nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles d'identité, d'adresse et de validation de carte bancaire afin de prévenir la fraude et, nous traiterons alors votre commande si acceptable. 

2.6. Nous confirmerons l'acceptation de votre offre d'achat en vous envoyant une confirmation de commande (facture) par courrier électronique, ce qui constituera un contrat obligatoire entre vous et nous. 

2.7. Le contrat ne porte que sur les produits et services dont nous avons confirmé l'envoi dans la confirmation de commande. Nous ne serons pas obligés de fournir d'autres produits ou services qui auraient pu faire partie de votre commande tant que l'expédition de ces produits ou services n'aura pas été confirmée dans une confirmation de commande séparée. 

3. Prix et paiement 

3.1. Les prix indiqués sur ce site web sont en francs suisses et incluent la TVA locale ainsi que les frais de livraison par défaut (comme spécifié sur la page de paiement et dans la confirmation de la commande).   

3.2. Nous pouvons à tout moment modifier les prix affichés sur ce site web, mais ces modifications ne s'appliquent pas aux prix que nous avons confirmés dans une confirmation de commande.  

3.3. Vous pouvez effectuer votre paiement en utilisant les options de paiement / fournisseurs tiers disponibles sur ce site web au moment de votre achat, ce qui peut inclure :  

3.3.1. les cartes de crédit ou de débit,  

3.3.2. portefeuille numérique, 

3.3.3. sur facture, par versements échelonnés ou par virement bancaire direct, selon les modalités prévues par les fournisseurs tiers. 

3.4. Si vous payez par carte, vous êtes soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les tiers qui sont nécessaires pour nous permettre d'effectuer de telles vérifications. Si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement, la commande ne sera pas acceptée et nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison. Le paiement sera déduit de votre carte avant l'expédition de votre commande. Nous pouvons suspendre la livraison des produits jusqu'à réception du paiement intégral. Nous pouvons mettre fin au contrat entre vous et nous avec une notification écrite immédiate si vous ne payez pas à temps. 

3.5. Si vous payez par carte, vous devez fournir votre numéro de carte, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de vérification de la carte et vous authentifier par un processus de sécurité à trois niveaux (par exemple 3D Secure, ProtectBuy, SafeKey). 

3.6. Nous pouvons offrir d'autres options de paiement en collaboration avec des fournisseurs de paiement tiers, telles que le paiement par portefeuille numérique, le virement bancaire direct, le paiement par tranches ou le paiement par facture. Si vous choisissez ces options, vous acceptez d'être lié par les conditions de ces tiers, telles qu'elles sont indiquées dans le processus de paiement ou dans les présentes Conditions de Vente, et vous reconnaissez que ces tiers traitent vos données à caractère personnel à des fins de paiement, comme indiqué dans leurs déclarations de confidentialité. 

3.7. Nous pouvons proposer d'autres options de livraison en collaboration avec des fournisseurs tiers qui ne sont pas couvertes par les frais de livraison par défaut. Si vous choisissez une telle option, les frais supplémentaires seront précisés lors de la procédure de paiement et dans la confirmation de la commande. 

3.8. Notre site web contient un grand nombre de produits et de services et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits et services qui y sont énumérés puissent être mal tarifés. Nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition afin que, si le prix correct est inférieur au prix indiqué, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le site web, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour confirmer le prix correct, ou nous rejetterons votre commande et vous en informerons. 

3.9. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit ou le service au prix inférieur incorrect. 

4. Livraison 

4.1. Nous indiquons les délais de livraison estimés et les frais de livraison des options de livraison disponibles lors de la procédure de paiement et dans la confirmation de la commande.  

4.2. Si nous ne pouvons pas livrer dans le délai prévu, nous vous contacterons pour vous proposer une nouvelle date. Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours suivant la confirmation de notre commande et que vous refusez la livraison retardée, vous pouvez annuler votre commande contre remboursement. 

4.3. Nous n'acceptons les commandes que pour des livraisons en Suisse ou en Liechtenstein. Nous ne livrons pas les hôtels et les auberges, les boîtes postales et certains sites militaires.  

4.4. En passant une commande, vous acceptez que la livraison puisse être échelonnée. 

5. Transfert de propriété et de risque 

5.1. La propriété des produits vous sera transférée au plus tard à la réception par nos soins du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits (y compris les frais de livraison) ou à la livraison. Nous pouvons récupérer tous les produits fournis à tout moment avant le transfert de propriété si vous ne respectez pas les présentes Conditions de Vente. 

5.2. Le risque des produits vous est transféré à la livraison. Le risque au sens de la présente disposition signifie la responsabilité des dommages causés à ou par l'utilisation, la manipulation ou le stockage des produits. 

6. Responsabilité 

6.1. Notre responsabilité est exclue et limitée dans toute la mesure permise par la loi. 

7. Droit et juridiction 

7.1. Les contrats conclus sur ce site web entre vous et nous sont régis et interprétés conformément au droit suisse, sans tenir compte des règles de conflit de lois et quel que soit le lieu de leur exécution. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. 

7.2. Dans la mesure où la loi le permet, les litiges découlant de la conclusion, de l'exécution ou de la résiliation de ces contrats seront tranchés exclusivement par les tribunaux ordinaires compétents de Biel/Bienne, en Suisse, sans restriction d’aucun droit d'appel. Nonobstant ce qui précède, chacune des parties est toutefois autorisée à demander des ordonnances provisoires et des mesures injonctives devant toute autorité compétente dans le monde entier. 

8. Divers 

8.1. Vous ne pouvez céder à un tiers aucun droit découlant de votre contrat avec nous sans notre accord écrit préalable. 

8.2. L'invalidité d'une disposition des présentes conditions de vente n'affecte pas la validité du contrat entre vous et nous. 

8.3. Si vous utilisez ce site web, vous acceptez de communiquer avec nous par voie électronique. 

8.4. Nous pouvons être contactés comme suit : Tissot SA, Chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle, Suisse, courriel : eshop.ch@tissotwatches.com. 

9. Droit de rétractation 

9.1. Vous pouvez annuler votre achat, retourner le produit acheté et demander un remboursement sans donner de raison. 

9.2. Le délai de rétractation expire 30 jours après la date à laquelle vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a acquis, la possession physique du dernier produit. 

9.3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration claire : 

• soit en vous connectant à votre compte Tissot puis en cliquant sur le bouton « Effectuer un retour » ; 

• soit en cliquant sur le lien suivant Demander un retour en mentionnant votre numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et le code postal de l’adresse de facturation. 

9.4. Seuls les produits neufs, non portés, accompagnés de leur carte de garantie et dans leur emballage d'origine peuvent être retournés. Les retours de produits dont le sceau a été brisé ne seront pas acceptés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux services qui ont été entièrement fournis et à la livraison déjà exécutée de contenu numérique. 

9.5. Si vous annulez votre achat et que le produit répond aux exigences de la clause 9.4. ci-dessus, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous). Nous pouvons déduire du remboursement tout article manquant ou toute perte de valeur des produits fournis, si cette perte résulte d'une manipulation de votre part.  

9.6. Nous effectuerons le remboursement au plus tard 14 jours ouvrés après réception du produit retourné en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement.  

9.7. Vous devez nous renvoyer les produits (y compris les cadeaux, qui accompagnaient le cas-échéant votre achat) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre annulation du présent contrat. 

9.8 Nous prendrons en charge les frais de retour des produits si vous utilisez l'étiquette de retour fournie pour les retours en Suisse. Dans le cas contraire, vous devrez supporter les frais directs de renvoi des produits. 

10. Garantie 

10.1. Tous les produits que nous vendons en vertu des présentes Conditions de Vente sont couverts par la garantie internationale du fabricant, qui n'affecte pas vos droits légaux envers nous en tant que vendeur. 

11. Précommande 

Nous vous offrons la possibilité de précommander des produits sur ce site web avant leur lancement commercial et/ou leur distribution sur le marché. La précommande signifie que vous payez un acompte partiel ou le prix total afin de réserver un produit qui sera disponible à une date ultérieure. La précommande vous permet de bénéficier d’un accès prioritaire au produit précommandé dès qu’il devient disponible. 

Cette option est limitée à certains produits spécifiques uniquement. Lorsqu’elle est disponible, l’option de précommande est expressément mentionnée sur ce site web. 

Les précommandes sont soumises aux conditions suivantes : 

11.1. Les produits sont disponibles en précommande uniquement en quantités limitées et / ou pendant une durée limitée. Vous reconnaissez que nous pouvons ne pas être en mesure d’honorer votre précommande en raison des quantités limitées et / ou de la limitation de l’offre dans le temps. 

11.2. La précommande est limitée à un (1) produit par précommande et doit être distincte de tout autre achat de produit. 

11.3. Votre précommande constitue une offre d’achat conformément à nos Conditions de Vente. 

11.4. Afin de soumettre votre précommande, l’acompte (y compris la TVA et, le cas échéant, les frais de livraison) ou le prix total (y compris la TVA et, le cas échéant, les frais de livraison) indiqué sur la page de paiement doit être payé immédiatement. 

11.5. Vous recevrez de notre part un accusé de réception automatisé de votre précommande. 

11.6. Nous confirmerons l’acceptation de votre offre d’achat dans une communication séparée, en vous envoyant une confirmation d’acceptation de la précommande par courrier électronique, laquelle constituera un contrat contraignant entre vous et nous. 

Dans ce courriel, nous vous informerons des éléments suivants : 

• la date (prévue) à laquelle le produit précommandé sera disponible pour l’expédition ; 

• la date limite fixe dans laquelle vous devez payer le solde restant du prix du produit précommandé, le cas échéant ; 

• les instructions concernant le paiement de tout montant restant dû. 

11.7. Le paiement d’un acompte ou du prix total payé à l’avance ne vous donne droit à aucun escompte ni intérêt. 

11.8. En cas de paiement d’un acompte, vous avez la possibilité d’annuler votre précommande par courrier électronique dans le délai de paiement qui vous a été indiqué. Le non‑paiement dans les délais du solde restant du prix du produit précommandé entraînera automatiquement l’annulation de votre précommande. 

11.9. Le produit précommandé ne sera expédié qu’après réception du paiement intégral. 

11.10. Si, pour quelque raison que ce soit, le produit précommandé n’est pas disponible, nous vous informerons immédiatement par courrier électronique de l’annulation du contrat de vente. 

11.11. En cas d’annulation par l’une ou l’autre des parties conformément au présent article, le montant payé, à l’exclusion, dans la mesure permise par la loi, de tout intérêt, vous sera remboursé de la même manière que celle par laquelle nous l’avons reçu, et vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni autre recours que le remboursement du montant que vous nous avez versé.