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VIE PRIVÉE

Nous respectons votre vie privée. Notre énoncé de politique sur la vie privée, accessible à https://www.tissotwatches.com/fr-ca/privacy-notice.html est intégré aux présentes conditions d’utilisation et fait partie intégrante de notre entente avec vous. Veuillez le lire attentivement, car il décrit notamment la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons, transmettons, transférons et sécurisons les renseignements obtenus lorsque vous accédez au site ou l’utilisez.

 

UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Tout contenu de ce site (y compris, sans restriction, les données, le texte, la conception, le graphisme, les photos, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, les téléchargements, les interfaces, les codes, les logiciels et les systèmes, ainsi que le choix et l’arrangement de ce contenu) appartient exclusivement à Tissot, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois applicables. Vous pouvez accéder au contenu du site, le reproduire, le télécharger et l’imprimer pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne modifier ni supprimer aucune mention de droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété figurant dans le contenu auquel vous accédez ou que vous reproduisez, téléchargez ou imprimez. Toute autre utilisation du contenu du site, y compris, sans restriction, la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la prestation, la diffusion, la publication, le téléversement, l’affichage, la présentation, la concession de licence, l’ingénierie inverse, le transfert ou la vente de tout contenu, document, renseignement, logiciel, produit ou service obtenu sur le site, ou la création d’œuvres dérivées du contenu, des documents, de l’information, des logiciels ou des produits ou services, ou encore l’utilisation du site à des fins qui feraient concurrence à Tissot ou au Groupe Swatch (défini ci-dessous), est expressément interdit. Tissot ou ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu conservent pleinement le titre à l’égard des documents fournis sur le site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournissent ces documents sous licence, laquelle est révocable en tout temps à l’entière discrétion de Tissot. Tissot ne déclare ni ne garantit que votre utilisation des documents sur ce site n’enfreindra pas les droits de tiers non affiliés à Tissot.
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MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des marques de commerce de Tissot, noms commerciaux, logos, slogans, marques de service, noms de service, noms de produit et droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient ou non mis en gros caractères ou assortis de symboles de marque de commerce ou de toute autre manière, sont des marques de commerce ou de la propriété intellectuelle de The Swatch Group (Canada) Limited, de ses sociétés affiliées ou de leur société mère ultime respective (collectivement, le « Groupe Swatch »). Rien dans le site n’a pour effet d’accorder, par allusion, estoppel ou autrement, toute licence ou tout droit d’utilisation à l’égard des marques de commerce, logos ou marques de service affichés sur le site, sans la permission écrite préalable de leur propriétaire, sauf indication contraire expresse dans les présentes. Ce site et tout son contenu, y compris, sans restriction, les données, le texte, la conception, le graphisme, les photos, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, les téléchargements, les interfaces, les codes, les logiciels et les systèmes, ainsi que le choix et l’arrangement de ce contenu, sont protégés en tant que compilation en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays. L’utilisation (sauf si les présentes l’autorisent) ou l’abus des marques de commerce, des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle du Groupe Swatch est expressément interdit et peut enfreindre des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, le libelle, la diffamation et la vie privée, ainsi que des règlements et des lois sur la publicité et les communications. Veuillez prendre note que le Groupe Swatch exerce activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

 

DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Tissot est fière d’offrir des marchandises exclusives et de qualité. La disponibilité des marchandises peut varier dans les magasins Tissot et sur https://www.tissotwatches.com/fr-ca. Il peut arriver que les articles affichés sur le site ne soient pas disponibles en tout temps. Certains articles affichés peuvent être offerts en quantités limitées seulement ou jusqu’à épuisement des stocks. Lorsqu’un article n’est plus offert ou qu’il est en rupture de stock, nous pouvons tenter de retirer rapidement l’article de https://www.tissotwatches.com/fr-ca ou le marquer comme étant « en rupture de stock ». Le fait qu’un article soit affiché sur https://www.tissotwatches.com/fr-ca ne garantit pas qu’il soit offert actuellement ou en stock ou qu’il sera disponible sur notre site lors de votre prochaine visite. L’ajout de produits à votre panier d’achats ou à votre liste de souhaits ne garantit pas leur disponibilité au moment où vous passerez votre commande. Si le produit que vous demandez n’est pas disponible au moment de votre commande, Tissot ne sera aucunement tenue d’exécuter votre commande, et vous ne serez aucunement tenu de payer l’article à Tissot.

Si vous n’arrivez pas à trouver un article particulier qui a retenu votre attention lors d’une précédente visite sur notre site, ou si vous avez des questions sur la disponibilité d’un article précis, veuillez communiquer avec notre équipe du Service à la clientèle, par courriel à eCom@tissotwatches.ca, par téléphone au 1-833-847-7681 ou par courrier à : The Swatch Group (Canada) Limited, Division Tissot, 1105-555 Richmond Street West, Toronto (Ontario) M5V 3B1. Nous ferons tout en notre pouvoir, sur le plan commercial, pour traiter vos demandes dans la mesure du possible.

 

AFFICHAGE DES MARCHANDISES

Tissot fera tout en son pouvoir pour présenter ses marchandises sur https://www.tissotwatches.com/fr-ca le plus exactement possible. Malheureusement, divers facteurs, comme les fonctions d’affichage et de couleur de votre écran d’ordinateur, peuvent influencer considérablement ce vous voyez à l’écran. Tissot n’est pas responsable de l’affichage des couleurs, des textures ou des détails de ses marchandises à votre écran d’ordinateur et ne peut en garantir l’exactitude. Toutefois, si vous êtes insatisfait de tout article acheté sur https://www.tissotwatches.com/fr-ca, vous pouvez le retourner ou l’échanger. Pour en savoir davantage sur la politique et la procédure de Tissot en matière de retour et d’échange, veuillez consulter la page Service à la clientèle de notre site https://www.tissotwatches.com/fr-ca/cs.

 

COMMANDES, INTERDICTION DE REVENTE ET PRIX

Les renseignements sur ce site ne constituent pas une offre contraignante à vendre les produits décrits sur le site ou à offrir ces produits dans votre région. Nous nous réservons le droit en tout temps après réception de votre commande d’accepter ou de refuser votre commande ou toute partie de celle-ci, à notre entière discrétion, même si vous recevez une confirmation de commande ou que le prix a été porté au débit de votre carte de crédit. Il vous est interdit d’acheter des articles sur ce site en vue de les revendre ou que quelqu’un d’autre les revende, et il vous est interdit de revendre des articles achetés sur ce site. Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens et sont valides et en vigueur uniquement au Canada.

Si un produit est annoncé à un prix incorrect, nous avons le droit de refuser ou d’annuler les commandes de ce produit annoncé à un prix incorrect, peu importe si la commande a été confirmée ou si elle a été portée au débit de votre carte de crédit. Si l’achat a déjà été porté à votre compte de carte de crédit et que votre commande est annulée, nous créditerons votre compte de carte de crédit. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en utilisant l’adresse électronique, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

 

VISITEURS INTERNATIONAUX

Nous vous sommes très reconnaissants de l’intérêt que portez à site. Veuillez cependant prendre note que https://www.tissotwatches.com/fr-ca ne peut livrer qu’au Canada pour le moment. Nous encourageons toutefois nos visiteurs internationaux à se tenir au courant de l’évolution de nos pratiques d’expédition et de l’évolution du site.

 

VOTRE COMPTE

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CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les commentaires, suggestions, idées, documents et autres contributions (les « contributions des utilisateurs ») que vous envoyez, fournissez ou acheminez à Tissot sont fournis de façon non confidentielle et non exclusive. En envoyant des contributions, vous accordez à Tissot et au Groupe Swatch une licence irrévocable, libre de droits, perpétuelle, mondiale et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence en vue de reproduire, de publier, de modifier, d’adapter, de traduire et de créer des œuvres dérivées et d’utiliser autrement la totalité ou une partie de vos contributions dans tout média, actuel ou à venir, et à toute fin (y compris à des fins commerciales ou promotionnelles). Vous accordez à Tissot et au Groupe Swatch le droit d’utiliser votre nom et votre image dans le cadre de toute telle utilisation de vos contributions, sans que nous soyons tenus de vous identifier ou de vous les attribuer dans le cadre de cette utilisation. Vous acceptez également que nous soyons libres d’utiliser l’ensemble des idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans les contributions des utilisateurs à toute fin quelle qu’elle soit, y compris, sans restriction, pour développer, fabriquer et mettre en marché des produits qui intègrent ou utilisent autrement ces renseignements, sans vous en aviser et sans vous verser de rémunération.
Vous déclarez qu’aucune des contributions de l’utilisateur que vous envoyez à Tissot ne viole un droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée ou d’autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous déclarez également qu’aucune contribution de l’utilisateur que vous envoyez à Tissot ne sera ni ne contiendra de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des propos offensants, dommageables, illicites, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes, injurieux, haineux, provocants, pornographiques ou blasphématoires, quelque forme de logiciel destructeur ou de document qui constituerait ou encouragerait un comportement qui serait considéré être une infraction criminelle, qui entraînerait une responsabilité civile, porterait atteinte à la sécurité du site ou d’autres sites de Tissot ou enfreindrait autrement une loi applicable. Vous acceptez d’être responsable du contenu de tout commentaire de l’utilisateur que vous nous envoyez, et que ni vous ni quiconque agissant par votre intermédiaire ne chercherez à tenir Tissot ou le Groupe Swatch responsable des contributions de l’utilisateur provenant d’autres personnes.
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LIENS VERS D’AUTRES SITES

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EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR CE SITE

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INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer rapidement Tissot et le Groupe Swatch, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licence, fournisseurs de services et autres fournisseurs, sous-traitants et représentants (collectivement, les « parties indemnisées ») à l’égard des réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts et frais, y compris les frais d’avocat et honoraires professionnels raisonnables et frais judiciaires engagés (collectivement, les « réclamations »), découlant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre affichage ou de votre transmission de toute contribution de l’utilisateur. Vous ne devez pas, sans le consentement écrit préalable des parties indemnisées, accepter de règlement ou de compromis à l’égard d’une réclamation, permettre que soit rendu un jugement par défaut ou accepter qu’un jugement soit rendu relativement à une réclamation, à moins que ce règlement, ce compromis ou ce consentement ne soit conditionnel à ce que le demandeur dégage entièrement et inconditionnellement les parties indemnisées de toute responsabilité à l’égard d’une telle réclamation. Les parties indemnisées se réservent le droit d’assumer, à leurs frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout différend qui pourrait autrement faire l’objet d’une indemnisation de votre part et, le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec les parties indemnisées à la défense relative à un tel différend.

 

CLAUSE DE NON-GARANTIE

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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COMPÉTENCE ET LOIS APPLICABLES

La présente section s’applique, à moins que les lois de votre territoire s’appliquent (comme c’est le cas au Québec).
Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario et des lois du Canada qui y sont applicables, sans égard : i) à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; ii) à la Convention de 1974 sur le délai de prescription en matière de vente internationale de marchandises ; iii) au Protocole modifiant la Convention de 1974 signé à Vienne le 11 avril 1980.
Vous convenez expressément que tout différend doit être soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Toronto, province de l’Ontario. Vous acceptez également de vous conformer, à vos frais, avec toutes les lois applicables locales, étatiques, fédérales et internationales et des règlements, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions à l'exportation qui se rapportent à l'utilisation ou à des activités sur ce site. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle, ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition doit être séparable de ces conditions d'utilisation et ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

 

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Dans la mesure où les lois applicables le permettent (ce qui pourrait ne pas comprendre le Québec), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en affichant une version révisée de ces conditions sur le site. Veuillez examiner régulièrement les conditions d’utilisation, car il vous incombe à vous seul de prendre connaissance des modifications que nous pourrions apporter aux présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation continue de ce site à la suite de la publication de modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ou à d’autres politiques ou déclarations signifiera que vous acceptez les modifications.

 

ENTENTE INTÉGRALE ET ADMISSIBILITÉ

Les présentes conditions d’utilisation, les conditions de vente et l’ensemble des politiques, déclarations, avis ou règles d’exploitation (ci-après, individuellement et collectivement « l’entente intégrale ») affichés sur ce site constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Tissot à l’égard de l’objet des présentes, laquelle remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée, écrite ou verbale, entre les parties relativement à l’objet des présentes. Une version imprimée de l’entente intégrale sera admissible dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative découlant de l’utilisation du site, dans la même mesure et relativement au même objet que les autres documents et dossiers commerciaux produits et conservés initialement sous forme imprimée.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Une renonciation à toute disposition de l’entente intégrale ne constitue pas une renonciation à toute autre disposition des conditions des présentes ou à tout droit de Tissot ou du Groupe Swatch d’exiger le respect rigoureux de chacune des conditions des présentes ou de chacun de ces droits. Si une disposition de l’entente intégrale est jugée non exécutoire ou non valide pour quelque raison que ce soit, cette disposition réputée non écrite, et toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. L’entente intégrale ne crée pas de relation d’agence, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé. À l’exception des parties indemnisées, il n’y a aucun tiers bénéficiaire des présentes conditions d’utilisation. L’entente intégrale est un contrat personnel, et il vous est interdit de la transférer, de la céder ou de la déléguer les droits et obligations qu’elle contient à qui que ce soit sans la permission écrite expresse de Tissot. Toute tentative de votre part de céder, de transférer ou de déléguer l’entente intégrale sans la permission écrite expresse de Tissot sera nulle et non avenue. Tissot et le Groupe Swatch ont le droit de transférer, de céder et de déléguer l’intégralité de l’entente à un ou plusieurs tiers sans votre permission.

 

RECONNAISSANCE

Vous reconnaissez que l’entente intégrale est fondée sur une contrepartie de valeur raisonnable et, par les présentes, vous en accusez réception et déclarez en reconnaître le caractère adéquat. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que cette contrepartie comprend votre utilisation du site ou la réception de données, de contenus, de documents et de renseignements accessibles sur le site ou par son intermédiaire.

Dernière mise à jour : 25 juin 2018