Conditions d'utilisation TTCS


1. L’utilisation de la présente application (l’« App ») et de la montre connectée (la « Montre ») avec laquelle elle est synchronisée est soumise aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions »). En téléchargeant, en installant et en utilisant l’App ainsi qu’en synchronisant et en utilisant la Montre, vous acceptez les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ou si vous n'avez pas l'âge légal pour consentir et que vous n'avez pas obtenu le consentement de vos représentants légaux, veuillez supprimer l’App.


2. Toute référence à l’« utilisation de l’App » inclut l’utilisation de la Montre avec laquelle elle est synchronisée. Toute référence à l’« App » inclut le logiciel préinstallé sur la Montre.


3. La présente App est la propriété de Tissot SA, Chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle, Suisse (« Tissot », « nous », « notre », « nos »). Elle n’est associée en aucune manière à un opérateur de plateforme tiers ni parrainée ni soutenue par un tel opérateur.


4. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps en temps. À chaque mise à jour des présentes Conditions, il vous sera demandé de les accepter à nouveau lors du lancement de l’App. Celle-ci ne peut être utilisée sans l’acceptation des présentes Conditions.


5. Vous acceptez de suivre les instructions d'utilisation de l'App telles que nous les publions.


6. Pour utiliser l’App, vous devez disposer de la Montre, d’un appareil mobile compatible et d’une connexion à internet. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais de téléphone, d’internet ou autres que vous pourriez engager par l’utilisation de l’App.


7. Nous ne garantissons pas que l’accès à l’App, sa connexion à internet ou les signaux de géolocalisation seront ininterrompus, rapides ou exempts d’erreurs. Ils peuvent au contraire faire l’objet d’une interruption ou d’une suspension temporaire ou permanente à n’importe quel moment, sans préavis.


8. Nous ne garantissons pas la compatibilité de l’App avec tous les appareils et logiciels que vous pourriez utiliser.


9. Nous ne garantissons pas que les données ou les documents disponibles sur l’App soient corrects, précis, complets, à jour ou adaptés à une utilisation particulière. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, dans toute la mesure permise par la loi.


10. Il est de votre seule responsabilité d’enregistrer et/ou de sauvegarder les données et les documents disponibles dans l’App.


11. Les résultats obtenus par l’utilisation de l’App ainsi que les informations qui peuvent en être tirées relèvent également de votre seule responsabilité.


12. Dans toute la mesure permise par la loi, nos filiales et nous-mêmes excluons toute responsabilité, réclamation, dommage, perte et dépense que vous pourriez subir, résultant de ou en lien avec le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’App ou de l'incapacité de le faire.


13. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, réclamation, dommage, perte et dépense engagés par nous ou nos filiales, par suite d’une violation des présentes Conditions et/ou de l'utilisation de l'App ou de la Montre. Nous nous réservons le droit d'assumer le contrôle de la défense contre toute prétention en indemnisation de tiers, et vous vous engagez à collaborer avec nous pour faire valoir tout moyen de défense adéquat.


14. Si vous choisissez ou si nous vous fournissons un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous acceptez de considérer lesdites informations comme confidentielles et de ne les divulguer à aucun tiers.


15. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou vendre tout ou partie de l’App, sans avoir préalablement obtenu notre accord écrit ou celui des ayants droit respectifs.


16. Vous acceptez de vous abstenir d’endommager, d’entraver ou de perturber tout ou partie de l’App, ou tout appareil ou réseau sur lequel elle est hébergée.


17. Vous acceptez de ne pas utiliser l’App (i) en violation du droit applicable, (ii) en violation des droits de tiers, ou (iii) de toute autre manière illicite.


18. Vous acceptez de ne pas extraire, modifier, recoder ou procéder à la réingénierie de l’App ou de n’importe laquelle de ses technologies sous-jacentes, y compris et sans s’y limiter de son code source. Vous acceptez de vous abstenir d’accéder à l’App par tout moyen autre que celui qui lui est spécifiquement destiné. Vous acceptez de ne pas altérer les performances de l’App ni son classement.


19. Vous acceptez de ne pas utiliser les données ou les documents disponibles sur l’App à des fins commerciales.


20. Vous choisissez votre identifiant de manière à ce qu’il ne soit pas illicite, offensant, diffamatoire ou contraire au développement d’un esprit positif et constructif de la communauté d’utilisateurs de l’App.


21. Lorsqu’elle est utilisée avec la Montre, l’App peut afficher des informations relatives à la fréquence cardiaque. Ni la Montre ni l’App ne peuvent être considérées comme des dispositifs médicaux, dans la mesure où elles n’ont pas été conçues comme telles. La fréquence cardiaque ne doit être utilisée qu’à des fins récréatives et jamais à des fins médicales, notamment pour le diagnostic, le traitement, la guérison ou la prévention de maladies. Il est conseillé de consulter un médecin avant de commencer tout programme d’activité physique ou nutritionnel.


22. Lorsqu’elle est utilisée avec la Montre, l’App peut afficher le nombre de calories dépensées pendant un certain temps (si cette fonction est disponible et a été activée dans la version considérée). Il s’agit d’une estimation de la dépense calorique fondée sur le nombre de pas comptabilisés par la Montre et sur les données du profil que vous avez saisies. La dépense calorique estimée ne reflète donc pas nécessairement la dépense calorique réelle et aucune conclusion ne peut être tirée en se basant sur cette indication, en particulier aucune d’ordre médical.


23. Lorsqu’elle est utilisée avec la Montre, l’App peut afficher des informations de suivi ainsi que des suggestions d’itinéraire en se basant sur vos signaux de géolocalisation (GPS, GSM, Galileo, etc.). Ces informations et ces suggestions sont fournies dans la mesure du possible et nous déclinons toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur légalité, les dangers qu’elles impliquent, leur pertinence, de même qu’en ce qui concerne la fiabilité ou la disponibilité des signaux de géolocalisation.


24. Vous acceptez que Tissot dispose du droit de suspendre ou de désactiver votre compte lié à l’App si nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions.


25. Nous et/ou nos ayants droit sommes les détenteurs exclusifs des droits de propriété intellectuelle de l’App. Aucun de ces droits ne vous est accordé, attribué ni cédé selon les présentes Conditions.


26. Les présentes Conditions sont assujetties au droit suisse, à l'exception de ses règles en matière de conflit de lois. Tout différend de ou en rapport avec ces Conditions ou avec l’App sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Locle, Suisse.



27. Pour toute question concernant l’App ou les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter comme suit : Tissot SA Chemin des Tourelles 17 2400 Le Locle Suisse

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